Enregistrement de la citoyenneté, Cour de circuit de Montréal, 1851 à 1945

C​ette base de données contient des renseignements sur les immigrants qui ont demandé la citoyenneté dans la ville et le district de Montréal de 1851 à 1945. La plupart des documents ont été créés entre 1868 et 1916.

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Consulter les documents

Tous les dossiers sont numérisés dans la base de données.

À propos des documents

Les 8 437 dossiers ont été créés par la Cour de circuit de Montréal, pour les personnes qui ont demandé la citoyenneté. Certains portent sur des personnes qui sont nées au Canada ou en Grande-Bretagne et qui ont obtenu la citoyenneté américaine.

Avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la citoyenneté canadienne, le 1er janvier 1947, les personnes nées au Canada étaient des sujets britanniques. Les immigrants nés en Grande-Bretagne et dans le Commonwealth, étant déjà des sujets britanniques, n’avaient pas besoin de demander la citoyenneté canadienne.

Référence archivistique : RG6 F3, volumes 876 à 958.

Les dossiers fournissent généralement les renseignements suivants :

  • Le nom, l’âge et le lieu de naissance
  • L’occupation
  • L’ancien et l’actuel lieu de résidence
  • Le nombre d’années de résidence au Canada

La plupart des dossiers comprennent ces documents :

  • La pétition de naturalisation en tant que sujet britannique
  • Le serment de résidence et le serment d’allégeance
  • Le certificat confirmant que les serments ont été prêtés

Autres ressources à Bibliothèque et Archives Canada

Listes de naturalisation, 1915 à 1951