Tableaux de renseignements supplémentaires 2021-2022

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Tableau 1 : Rapports sur les achats écologiques

Veuillez prendre note que ce tableau de renseignements supplémentaires était intitulé auparavant « Stratégie ministérielle de développement durable ».

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.

Contexte

Bien que Bibliothèque et Archives Canada (BAC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et tenu d’élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable exhaustive , il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, BAC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
Cibles de la SFDD Mesures contributives de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ, indicateurs de rendement et cibles Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques 1. Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. 1.1 Intégrer les considérations de rendement environnemental au processus d’achats de matériel informatique en remplaçant le matériel informatique obsolète par de nouveaux modèles écoénergétiques.

1.1 Pourcentage de matériel informatique utilisé depuis plus de cinq (5) ans qui sera remplacé par du matériel plus écoénergétique

Point de départ 2018-2019 :22 % des ordinateurs portatifs de plus de cinq (5) ans ont été remplacés.

En raison de la pandémie, 0 % des PC de plus de cinq (5) ans ont été remplacés.

Cible 2021-2022 :30 % des ordinateurs portatifs seront remplacés. 1 % des PC seront remplacés.

 Résultats 2021-2022 : 23 % des ordinateurs portatifs ont été remplacés (236 unités). 16 % des PC ont été remplacés (42 unités).

  • Cible connexe de la SFDD :Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de l’ensemble des avantages pour l’environnement dans l’approvisionnement de biens et de services qui ont une incidence environnementale élevée.

    Objectif de développement durable (ODD) de l’ONU :Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables
    12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
1.2 Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.

1.2 Volume de cartouches d’encre usagées envoyées à un recycleur

Point de départ 2018-2019 :
Deux (2) lots de cartouches

Cible 2021-2022 :
Deux (2) lots de cartouches

 Résultats 2021-2022 :
Sans objet; les photocopieurs n’ont pas été utilisés souvent dans le contexte du télétravail.

Cible connexe de la SFDD :
Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de l’ensemble des avantages pour l’environnement dans l’approvisionnement de biens et de services qui ont une incidence environnementale élevée.

ODD de l’ONU :
Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
1.3 Promouvoir l’utilisation du covoiturage en taxi ou des billets d’autobus pour circuler entre les édifices de BAC dans la région de la capitale nationale.

1.3 Nombre de communications annuelles au moyen de messages sur l’intranet de BAC, le forum des services administratifs, le forum des gestionnaires et le forum des cadres

Point de départ 2018-2019 :
Trois (3)

Cible 2021-2022 :
Trois (3)

 Résultats 2021-2022 :
Sans objet; les taxis n’ont pas été utilisés dans le contexte du télétravail.

Cible connexe de la SFDD :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux de 2005.

ODD de l’ONU :
Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
13.3Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

2. Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires. 2. Veiller à ce que les décideurs, de même que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement, aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique.

2.1 Nombre et pourcentage d’employés de la division de l’approvisionnement ayant suivi et réussi le cours en ligne sur les achats écologiques (C215)
Point de départ 2018-2019 : Huit (8) (100 %)
Cible 2021-2022 : Aucun changement prévu

Résultats 2021-2022 :
En 2021-2022, 100 % des trois (3) spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel du ministère ont suivi la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste.

Cible connexe de la SFDD :Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de l’ensemble des avantages pour l’environnement dans l’approvisionnement de biens et de services qui ont une incidence environnementale élevée.

ODD de l’ONU :
Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables
12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Rapport sur l’intégration du développement durable

Le développement durable est une priorité du gouvernement du Canada et des Nations Unies que BAC intègre à ses processus opérationnels et décisionnels pour faire du Canada un pays plus écologique, plus sain et plus sécuritaire.

Durant le cycle de rapports 2021-2022, BAC n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Tableau 2 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Section 1 : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD)
Date de début 2015
Date de fin Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018
Lien vers les résultats ministériels Le PCPD est aligné sur le résultat ministériel suivant de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère Le PCPD est lié au programme 6, Sensibilisation et soutien aux collectivités.
But et objectifs du programme de paiement de transfert Les objectifs du PCPD sont les suivants :
  • Faire connaître les institutions locales du patrimoine documentaire du Canada et rendre leurs collections plus facilement accessibles.
  • Accroître la capacité des institutions locales du patrimoine documentaire de préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.
Résultats atteints

Au titre du PCPD, BAC s’attendait à procurer du financement à 40 projets. Il a financé à ce jour 41 projets contribuant à deux résultats à moyen terme, dont huit (8) sont des projets pluriannuels qui se poursuivront l’an prochain. Parmi les 33 autres projets ayant pris fin en 2021-2022, 30 (91 %) atteignent les résultats attendus jusqu’ici.

En raison de circonstances exceptionnelles, la présentation des rapports finaux a été retardée pour certains bénéficiaires du PCPD. Les résultats fournis reflètent ainsi une analyse des résultats reçus à ce jour.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022 Aucun audit n’a été effectué.
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 Aucune évaluation n’a été effectuée.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022

Dès le début du processus de demande, le PCPD obtient la participation des demandeurs, qui doivent remplir un court sondage dans le formulaire de demande. Chaque année, les bénéficiaires doivent remplir un bref sondage dans le formulaire de rapport sur le projet. Les deux sondages comprennent des questions sur la satisfaction générale à l’égard du processus et une invitation à formuler des commentaires sur d’éventuelles améliorations.

Le PCPD a mis sur pied un groupe GCcollab en septembre 2021 pour obtenir la participation des demandeurs et des bénéficiaires relativement aux meilleures pratiques de rédaction des demandes de subvention, ainsi que de planification et de mise en œuvre des projets. À ce jour, ce groupe comprend 82 membres.

En outre, BAC a joint les demandeurs au moyen de quatre webinaires au cours desquels les organisations ont été invitées à poser des questions.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert 2019-2020 Dépenses réelles 2020-2021 Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés 2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés) Écart (dépenses réelles pour 2021-2022 moins dépenses prévues pour 2021-2022)
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 1 524 909 1 500 000 1 500 000 1 495 883 1 495 883 (4 117)
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total pour le programme 1 524 909 1 500 000 1 500 000 1 495 883 1 495 883 (4 117)
Explication des écarts Même si le financement demandé a largement dépassé l’enveloppe de financement annuelle du PCPD, les dépenses réelles en 2021-2022 reflètent un engagement financier légèrement en deçà des fonds disponibles. Le financement d’un projet supplémentaire aurait donné lieu à un engagement excédentaire trop important.
Section 2 : Patrimoine documentaire autochtone ─ Écoutez pour entendre nos voix
Date de début Avril 2019
Date de fin Mars 2025
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Financement reçu dans le cadre des budgets de 2017 et de 2021. Mêmes modalités que le PCPD.
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien vers les résultats ministériels Le financement d’Écoutez pour entendre nos voix est aligné sur le résultat ministériel suivant de BAC : Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère Le financement d’Écoutez pour entendre nos voix est lié au programme 6, Sensibilisation et soutien aux collectivités.
But et objectifs du programme de paiement de transfert Écoutez pour entendre nos voix vise à appuyer les organismes autochtones dans leurs efforts de numérisation et de préservation des enregistrements en langues autochtones et propres à leur culture. Il finance des projets de nations, de gouvernements et d’organismes sans but lucratif autochtones afin de :
  1. numériser des enregistrements existants en langues autochtones et propres à leurs cultures;
  2. renforcer les capacités, les connaissances et les ressources nécessaires à la numérisation et à la préservation d’enregistrements en langues autochtones et propres à leur culture.
Résultats atteints

Sur les 19 projets se terminant en 2021-2022, 11 bénéficiaires ont atteint leurs résultats attendus (58 %).

En raison de circonstances exceptionnelles, la soumission des rapports finaux a été retardée pour certains bénéficiaires. Les résultats fournis reflètent donc une analyse des données reçues jusqu’à présent.
Conclusions des audits effectués en 2021-2022 Aucun audit n’a été effectué.
Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 Aucune évaluation n’a été effectuée.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022 Le personnel de programme a tenu deux webinaires informatifs (un en français, l’autre en anglais) pour les éventuels demandeurs de financement au titre d’Écoutez pour entendre nos voix, avant la date limite établie pour la présentation des demandes. Les demandeurs qui le désirent peuvent bénéficier de rencontres virtuelles individuelles afin de recevoir des précisions sur les critères d’admissibilité au financement et des directives pour la présentation de solides candidatures. On a accordé une prolongation de la période de réalisation des travaux aux bénéficiaires accusant du retard en raison de la pandémie ou de catastrophes environnementales, afin de les aider à mener à bien leur projet.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert 2019-2020 Dépenses réelles 2020-2021 Dépenses réelles 2021-2022 Dépenses prévues 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés 2021-2022 Dépenses réelles (crédits utilisés) Écart (dépenses réelles pour 2021-2022 moins les dépenses prévues)
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 1 190 037 1 107 233 Sans objet 719 565 719 565 719 565
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total pour le programme 1 190 037 1 107 233 - 719 565 719 565 719 565
Explication des écarts

Les dépenses prévues figurant dans ce tableau montrent les autorisations reçues dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor (à la suite du budget de 2017). La pandémie a retardé une partie du financement, qui a finalement été dépensé en 2021-2022. Les organisations mettent la dernière main à leur rapport de projet.

Le nouveau financement reçu au titre de la présentation au Conseil du Trésor visant le budget de 2021 couvrira les quatre prochaines années (jusqu’en mars 2025).

Tableau 3 : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Structures de gouvernance liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) :

  • Le Centre d’expertise se trouve au sein de la Division de la recherche stratégique et des politiques. Il est dirigé par deux employés à plein temps qui consacrent la moitié de leur temps à y travailler et qui sont appuyés par les équipes de gestion, de recherche et de soutien administratif.
  • Créé en 2019-2020, le groupe de travail « L’ACS Plus à BAC » a poursuivi son travail en 2021-2022.
  • Le Centre d’expertise sur l’ACS Plus de BAC a continué de jouer un double rôle, soit celui de secrétaire pour le groupe de travail, et celui de ressource générale en matière d’ACS Plus pour BAC. Il a fourni des outils, des conseils et un appui analytique aux diverses équipes de l’organisation.
  • Le groupe de travail sur l’ACS Plus a conclu ses efforts en mars 2022 en présentant son rapport final à l’équipe de direction. Il y recommandait l’élaboration et la mise en œuvre d’un instrument stratégique obligatoire pour établir les rôles, les responsabilités et l’administration de l’ACS Plus à BAC, y compris la création de bases de données sur l’ACS Plus et de plans sur la présentation de rapports.
  • En mars 2022, l’équipe de direction a annoncé la création prévue du nouveau Centre d’expertise sur l’inclusion comme élément de la réorganisation de BAC. Ce centre sera créé en 2022-2023 et poursuivra le programme de BAC visant l’ACS Plus, y compris l’élaboration de la politique sur l’ACS Plus.

Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Programme 1 : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes     •     Femmes
Selon le niveau de revenu Faible     •     Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes   •   Aînés
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaire
Non disponibles Non disponibles Non disponibles Non disponibles

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L’acquisition de documents gouvernementaux soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, soit Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie.

  • Le public peut accéder à ces documents et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et d’information qui peuvent contribuer davantage à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (p. ex. détermination de tendances liées au genre dans la dotation ou les politiques du gouvernement).

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.

Programme 2 : Acquisition et traitement des archives privées

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes     •     Femmes
Selon le niveau de revenu Faible     •     Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes   •   Aînés
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaire
Non disponibles Non disponibles Non disponibles Non disponibles

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L’acquisition d’archives privées soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie.

  • Le public peut accéder à ces documents et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et d’information qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (p. ex. détermination de tendances liées au genre dans les collections et la correspondance de simples citoyens et d’organisations).

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.

  • En tant que bibliothèque et centre des archives du pays, BAC a une stratégie d’acquisition qui met nécessairement l’accent sur les acquisitions d’importance nationale, tout en essayant de représenter la complexité et la diversité du Canada. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l’exclusion d’œuvres de groupes marginalisés (p. ex. les femmes, les personnes de couleur et les membres de la communauté 2SLGBTQ+) puisque jusqu’à récemment, ces groupes étaient largement exclus de la vie publique.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.

Programme 3 : Acquisition et traitement du patrimoine publié

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes     •     Femmes
Selon le niveau de revenu Faible     •     Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes   •   Aînés
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaire
Non disponibles Non disponibles Non disponibles Non disponibles

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L’acquisition du patrimoine publié soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie.

  • Le public peut accéder à ces documents et les utiliser, ce qui permet d’établir des bases de connaissances et d’information qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS Plus (p. ex. détermination de tendances liées au genre dans la production artistique ou la production de travaux de recherche ou d’information).

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.

  • En tant que bibliothèque et centre des archives du pays, BAC a une stratégie d’acquisition qui met nécessairement l’accent sur les acquisitions d’importance nationale, tout en essayant de représenter la complexité et la diversité du Canada. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l’exclusion d’œuvres de groupes marginalisés (p. ex. les femmes, les personnes de couleur et les membres de la communauté 2SLGBTQ+) puisque jusqu’à récemment, ces groupes étaient largement exclus de la vie publique.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.

Programme 4 : Préservation

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes     •     Femmes
Selon le niveau de revenu Faible     •     Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes   •   Aînés
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaire
Non disponibles Non disponibles Non disponibles Non disponibles

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

La préservation de toutes les collections à BAC soutient indirectement des piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie.

  • Le public peut accéder à ces collections et les utiliser, produisant des connaissances et de l’information pouvant appuyer davantage l’ACS Plus. Ces fonds peuvent également être disponibles de multiples façons, selon le but ou le point central de la recherche.

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.

  • La préservation est la suite du processus d’acquisition et est déterminée par les recommandations des experts en la matière, qui doivent décider de ce qu’il faut éliminer et de ce qu’il faut préserver. Une sensibilisation accrue à l’ACS Plus et l’augmentation de la formation à ce sujet permettront d’assurer que l’intendance et l’acquisition des collections tiennent compte de l’ACS Plus.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.

Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire

Programme 5 : Services au public

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes     •     Femmes
Selon le niveau de revenu Faible     •     Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes   •   Aînés
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaire
Non disponibles Non disponibles Non disponibles Non disponibles

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Les services au public de BAC soutiennent indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, notamment Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie.

  • Le public peut accéder aux collections préservées à BAC et les utiliser, produisant des connaissances et de l’information pouvant appuyer l’ACS Plus de façon plus importante. Ces collections peuvent également être disponibles de multiples façons, selon le but ou le point central de la recherche.

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.

  • Pour que tous les Canadiens aient accès aux documents et au patrimoine documentaire sur demande, les obstacles à l’accès (physiques, géographiques, économiques et linguistiques) doivent être éliminés. En assurant un accès équitable aux collections dont il a la garde, et donc à l’information et au patrimoine culturel, BAC soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.
  • En appliquant l’ACS Plus à Ādisōke (l’installation partagée de BAC et de la Bibliothèque publique d’Ottawa), le secrétariat de l’ACS Plus de BAC recommande la collecte de données désagrégées pendant les phases de construction de l’édifice, de conception des services et de mise en exploitation, afin de mesurer l’incidence du projet sur les groupes en quête d’équité et sur les groupes ayant des facteurs identitaires croisés.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.

Programme 6 : Sensibilisation et soutien aux collectivités

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes     •     Femmes
Selon le niveau de revenu Faible     •     Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes   •   Aînés
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaire
Non disponibles Non disponibles Non disponibles Non disponibles

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Ce programme soutient directement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir Éducation et perfectionnement des compétences ainsi que Leadership et participation à la démocratie.

  • En facilitant l’accès numérique aux collections et en faisant mieux connaître ces dernières, BAC aide diverses communautés canadiennes, y compris les communautés autochtones et les communautés de diverses identités de genre, à gérer leurs documents et à prendre connaissance de leur patrimoine. La sensibilisation à la culture communautaire appuie le pilier Leadership et participation à la démocratie.
  • Un accès numérique accru renforce également la capacité de fournir des services aux Canadiens habitant dans les régions éloignées et aux Canadiens handicapés.

Ce programme appuie indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.

  • Pour améliorer la visibilité des collections et des initiatives à BAC, les obstacles à la visibilité (physiques, géographiques, économiques et linguistiques) doivent être éliminés. En améliorant sa visibilité, BAC favorise l’accès aux collections et à ses services, et donc à l’information et au patrimoine culturel, ce qui soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.

Services internes

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Hommes     •     Femmes
Selon le niveau de revenu Faible     •     Élevé
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d’âge Jeunes   •   Aînés
Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Aucune donnée statistique à présenter
Statistiques Résultats observés Source de données Commentaire
Non disponibles Non disponibles Non disponibles Non disponibles

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Bon nombre des services, des programmes et des politiques internes de BAC appuient directement les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, notamment Éducation et perfectionnement des compétences, ainsi que Leadership et participation à la démocratie (dont le Cadre d’apprentissage). Cela favorise une culture d’apprentissage encourageant la mobilisation, le perfectionnement et l’excellence des employés à tous les niveaux de l’organisation. La Directive visant l’apprentissage des langues officielles (2020) assure un « accès équitable » aux possibilités d’apprentissage linguistique, et la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (2021) garantit une culture et un milieu de travail favorisant la sécurité, l’équité, l’inclusion et le respect.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En mars 2022, BAC a annoncé la création du Centre d’expertise sur l’inclusion (en 2022-2023) pour appuyer les obligations de BAC liées à l’ACS Plus et les autres engagements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cela comprend le développement de la capacité de l’institution de recueillir des données sur l’ACS Plus (par l’amélioration du sondage annuel sur la satisfaction de la clientèle de BAC) ainsi que l’analyse générale de l’état d’avancement de la collecte de données. La collecte de données désagrégées n’est pas encore mise en œuvre.

Définitions

Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans « Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS Plus ».

Échelle selon le sexe :

  • Premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d’hommes)
  • Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
  • Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
  • Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
  • Cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu :

  • Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
  • Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
  • Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
  • Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge :

  • Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
  • Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
  • Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Tableau 4 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport de comité parlementaire n’a exigé de réponse en 2021-2022.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

En 2021-2022, aucun audit n’a exigé de réponse.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

En 2021-2022, aucun audit n’a exigé de réponse.

Tableau 5 : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) Initiatives prévues, 2021-2022 Cibles et ambitions nationales associées Résultats 2021-2022
ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Groupe de travail sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à BAC

Ce groupe de travail contribue à l’atteinte des résultats suivants :

Cible mondiale 5.9 : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.

Ambition du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens sont bien représentés, et ce, à tous les niveaux de décision.

 À BAC en 2021-2022, le groupe de travail sur l’ACS Plus a mis la dernière main à son rapport, puis l’a présenté. La principale recommandation vise la création d’un instrument de politique sur l’ACS Plus qui établira les rôles, les responsabilités et le fonctionnement de l’ACS Plus à BAC.
ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023

Cette stratégie contribue à l’atteinte des résultats suivants :

Cible mondiale 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Cibles connexes de la SFDD :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2025.
  • Utiliser de l’électricité propre à 100 %, là où cela est possible, d’ici 2022, et au plus tard d’ici 2025.
 En 2021-2022, BAC a réalisé des études sur la carboneutralité pour trois (3) de ses cinq (5) bâtiments. Les études mettaient en lumière des améliorations qui pourraient permettre à ces bâtiments d’atteindre zéro émissions nettes. Le plan de mise en œuvre sera présenté dans la stratégie relative au portefeuille immobilier.
ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023

Cette stratégie contribue à l’atteinte des résultats suivants :

Cible mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Cible mondiale 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Cible mondiale 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Cible du Cadre d’indicateurs canadien : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 30 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005; réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans le portefeuille d’immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada appartenant à l’État, à l’exclusion des logements.

Cibles connexes de la SFDD :

  • D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.
  • Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005.

En 2021-2022, BAC a commencé l’évaluation des risques et de la vulnérabilité climatiques pour son portefeuille immobilier. Les résultats finaux sont attendus en décembre 2022.

BAC a mené à bien des études sur la carboneutralité pour trois (3) de ses cinq (5) bâtiments. Les études mettaient en lumière des améliorations qui pourraient permettre à ces bâtiments d’atteindre zéro émissions nettes. Le plan de mise en œuvre sera présenté dans la stratégie relative au portefeuille immobilier.