Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

BAC a été en mesure d’atteindre la majorité de ses objectifs en 2023-2024, et ses réalisations mettent en évidence son engagement de continuer à acquérir et à préserver des documents représentatifs de la diversité des expériences et des points de vue au Canada. Des acquisitions ciblées, l’amélioration des services et les initiatives de collaboration avec des partenaires ont contribué à renforcer les collections de BAC de même que son rôle au sein du gouvernement fédéral et de la communauté en général.

Résultats obtenus

• BAC a accordé la priorité aux acquisitions qui rendent compte de la diversité du Canada
  • BAC, qui s’est engagé à constituer des collections qui représentent le large éventail d’expériences et de cultures au Canada, s’est concentré à faire des acquisitions qui contribueraient à renforcer les groupes et sujets sous-représentés dans ses collections. L’organisation a réussi à recueillir des documents analogiques et numériques à l’origine dans ses 25 domaines ciblés, en mettant l’accent sur les documents liés aux sujets suivants ou créés par les groupes suivants : les Premières Nations, les Inuit et les Métis; les communautés multiculturelles; la culture francophone; les femmes; la diversité sexuelle et l’expression de genre; la diversité régionale. Parmi les acquisitions d’archives privées les plus importantes faites au cours de la période de 2023-2024, citons :
    • les archives de la compositrice canadienne d’origine chinoise Alice Ping Yee Ho;
    • les archives du compositeur, chef d’orchestre et batteur de jazz juif Milton Barnes;
    • les photographies de Janice Reid, de Diane Liverpool et d’Al Peabody, qui ont été achetées grâce à une collaboration avec le Réseau des artistes noirs en dialogue (RAND);
    • deux gravures de l’artiste inuite Padloo Samayualie;
    • deux œuvres d’art de l’artiste métisse Rosalie Favell;
    • le journal et les lettres de John Norton (Teyoninhokarawen), chef Kanyen'kehá:ka (mohawk).
  • BAC a également acquis des livres, des publications en série et divers enregistrements audiovisuels en accordant la priorité aux éditeurs autochtones, au contenu sur les communautés 2ELGBTQ+ et aux publications régionales, tout en amorçant une révision de son orientation en matière d’acquisition d’archives privées afin de l’harmoniser avec son orientation stratégique, en mettant l’accent sur l’EDIA, la réconciliation et l’expérience de l’usager.
• BAC a acquis plus de documents que prévu auprès des organisations du gouvernement du Canada
  • BAC a dépassé son objectif de plus de 14 % et a continué de soutenir le transfert de documents à partir des institutions fédérales dans le but de veiller à ce que l’information ayant une valeur archivistique créée par le gouvernement du Canada soit accessible aux Canadiens. De plus, afin de faciliter les transferts à partir des organisations fédérales, BAC a émis trois nouvelles autorisations de disposition. Ainsi, 95 % des institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada sont maintenant couvertes par une autorisation de disposition.
• L’amélioration des services et des activités de sensibilisation a permis d’attirer de nouveaux éditeurs, créateurs et donateurs
  • La mise en œuvre réussie d’un nouveau système de traitement numérique et la réalisation de différentes initiatives de sensibilisation ont permis à BAC d’attirer l’année dernière 835 nouveaux éditeurs numériques et 7 904 nouveaux titres numériques. Cet afflux a permis à BAC d’augmenter de 17,8 % le pourcentage de titres publiés transférés en format numérique, ce qui contribue à mettre en évidence la croissance de l’industrie de la publication numérique et les façons dont les Canadiens créent du contenu culturel et y accèdent. En 2023-2024, BAC a donné la priorité à la migration des titres numériques déjà acquis et conservés dans d’anciens systèmes à risque élevé vers le SGBN de manière que ces titres soient préservés et accessibles au public canadien. Cette migration a fait en sorte que BAC n’a pas été en mesure d’atteindre son objectif de 25 % pour les nouveaux titres numériques cette année. BAC prévoit atteindre cet objectif en 2024-2025. Parmi les autres améliorations apportées aux services, citons la possibilité pour les cinéastes canadiens financés par Téléfilm Canada de transférer leur matériel par voie électronique en utilisant la méthode de leur choix.
  • De plus, BAC a entrepris des activités de sensibilisation auprès des communautés et des donateurs institutionnels pour favoriser la transmission de connaissances, le recueil de dons ou la préservation de documents au sein des communautés concernées. BAC a travaillé de manière proactive avec les communautés autochtones, multiculturelles, 2ELGBTQ+ et régionales à la préservation des archives créées par ces groupes. Plus particulièrement, BAC a conclu un partenariat avec Muslims in Canada Archive (MiCA) dans le cadre duquel il siège au comité d’orientation de cet organisme afin de transmettre des connaissances et des pratiques exemplaires en matière d’acquisition et de traitement des documents d’archives.

BAC a non seulement traité bon nombre de ses acquisitions en respectant ses normes de service, mais il a également réalisé des progrès importants pour rendre les collections existantes plus faciles à découvrir en améliorant la terminologie descriptive et en évaluant ses pratiques en matière de métadonnées.

Résultats obtenus

• BAC a rendu plus de documents de ses collections consultables en temps utile
  • En 2023-2024, d’importantes améliorations des processus ont permis à BAC de traiter et de décrire plus de documents, et de les rendre consultables et accessibles pour les usagers. L’utilisation continue du SGBN a permis de réaliser des gains d’efficacité qui ont contribué à la capacité de BAC de traiter 94 % des acquisitions de patrimoine publié dans le respect des normes de service, ce qui est bien au-delà de l’objectif de 83 %. En tout, 25 157 publications ont été décrites en 2023-2024, ce qui représente une amélioration notable par rapport aux dernières années, qui ont été caractérisées par la mise en place d’un nouveau système de gestion de bibliothèque et par les restrictions physiques liées à la pandémie de COVID-19.
  • Grâce à l’amélioration de l’espace de traitement physique au 395, rue Wellington, à Ottawa, et à l’utilisation de stratégies de ressources temporaires pour accroître l’aide apportée, BAC a réussi à traiter 95 % des acquisitions d’archives privées dans le respect des normes de service. Environ 32 % des activités de service à la clientèle répondent aux normes de service, indiquant que BAC a connu un ralentissement dans le traitement des demandes de références spécialisées complexes liées aux archives privées, ce qui comprend les cas de réévaluation et de correspondance avec les donateurs en vue du renouvellement des conditions d’accès expirées. Il arrive fréquemment que des demandes initialement considérées comme simples et assorties d’une norme de service courte se révèlent par la suite complexes et nécessitent plus de temps pour être traitées, et que la norme de service ne soit pas mise à jour dans le Système de gestion des demandes. BAC a réalisé des progrès dans la mise à jour et la clôture des anciens dossiers dans ce système. En 2024-2025, il veillera à ce que l’information qui y est contenue reflète mieux le travail de traitement accompli.
  • En 2023-2024, BAC a grandement amélioré sa capacité à traiter les documents gouvernementaux dans le respect des normes de service. Il a veillé à rendre un plus grand nombre de documents plus faciles à trouver en temps utile pour les usagers grâce à son outil Recherche dans la collection et à ses services de référence. Au cours des trois derniers exercices, BAC a traité en moyenne 39,3 % de ses documents gouvernementaux dans le respect des normes de service. Son résultat de 58,5 % pour 2023-2024 marque un progrès considérable vers son objectif de 60 %. De plus, BAC a travaillé à éliminer un arriéré de documents acquis avant 2023, et le nombre total de documents traités cette année a dépassé le volume acquis. Le retrait de plus de 10 000 conteneurs d’anciens documents du gouvernement du Canada qui n’étaient pas de nature archivistique et qui étaient préservés dans les collections a participé considérablement à faciliter la recherche dans les collections gouvernementales, avec l’amélioration de descriptions pour environ 255 dossiers gouvernementaux et pour 160 instruments de recherche.
• BAC décrit les collections avec plus de précision et de respect
  • Conformément aux principes d’EDIA et de réconciliation, BAC a réalisé d’importants progrès en ce qui concerne la description des collections dont il a la garde en utilisant des termes plus respectueux et plus précis, améliorant ainsi la repérabilité des documents pour ses divers usagers. Les mises à jour des ressources de catalogage, comme les vedettes-matières canadiennes et les tables de classification FC, ont permis de supprimer les anciennes descriptions irrespectueuses du contenu autochtone et de les remplacer par la terminologie utilisée par les différentes communautés autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis). BAC a travaillé à l’amélioration de son moteur de recherche Aurora, en masquant la terminologie préjudiciable, en explorant les possibilités d’ajout de caractères syllabiques aux documents pertinents et en poursuivant ses recherches sur la terminologie des communautés 2ELGBTQ+.
  • En outre, un projet pilote a été mis en place pour cibler les collections ou les fonds existants dont les descriptions ou titres posaient un problème, et pour veiller à ce que les descriptions soient culturellement adaptées, historiquement exactes et exemptes de langage raciste et de connotations colonialistes. Le projet est en cours, et, s’il est couronné de succès, les procédures utilisées s’appliqueront à toutes les acquisitions futures.
• Les travaux liés aux normes en matière de métadonnées, à la description des données numériques et aux systèmes d’information archivistiques progressent
  • Reconnaissant l’importance des métadonnées pour faciliter la découverte des documents d’archives, BAC a lancé sa Norme opérationnelle sur les métadonnées des documents numériques archivistiques en novembre 2023. La norme s’applique à tous les documents du gouvernement du Canada transférés à BAC. Elle aidera BAC à réaliser son mandat de préserver ces documents à long terme et de les rendre accessibles au public canadien. BAC a également présenté les principaux éléments stratégiques de son approche coordonnée relative aux métadonnées exploitables, qui permettra de repérer plus facilement les collections en fonction de l’évolution des normes en matière de métadonnées. BAC a aussi achevé les lignes directrices sur le niveau essentiel de classement et de description des documents archivistiques gouvernementaux dans le but d’assurer la cohérence des descriptions des documents d’archives du gouvernement et d’en faciliter la repérabilité.
  • En outre, la planification interne du projet pluriannuel visant le remplacement du système d’information archivistique par l’Initiative de revitalisation de l’information archivistique progresse. En 2023-2024, l’accent a été mis sur la modernisation des processus et de la technologie de classement et de description, de même que sur l’harmonisation avec les travaux horizontaux portant sur les métadonnées des collections.

BAC s’assure de fournir des conditions optimales de préservation aux collections dont il a la garde. Il procède ainsi à leur réorganisation afin de tirer pleinement parti des environnements offerts par le nouvel Édifice d’entreposage et de préservation à la fine pointe de la technologie et les chambres fortes optimisées du Centre de préservation. De plus, BAC a continué de veiller à ce que le matériel numérique soit préservé adéquatement pour les générations futures.

Résultats obtenus

• BAC a continué de travailler à assurer des conditions de préservation optimales pour ses collections
  • Déterminé à préserver les collections dont il a la garde pour les générations futures, BAC a continué d’accorder la priorité à la question des environnements de préservation adéquats. En 2023-2024, 65 % des installations de BAC répondaient aux normes environnementales pour la préservation des documents analogiques. Les conditions environnementales étaient difficiles à gérer dans les installations d’entreposage des collections de Renfrew, de Winnipeg et d’Ottawa. Elles se trouvaient souvent en dehors du seuil environnemental nécessaire au maintien des conditions de préservation optimales. En revanche, le nouvel Édifice d’entreposage et de préservation a respecté les normes de préservation tout au long de l’année. Les légères fluctuations des conditions au Centre de préservation s’expliquaient en grande partie par la circulation des visiteurs et des collections. Le travail d’optimisation se poursuit pour garantir que les collections sont conservées dans des environnements appropriés.

  • Le grand déménagement : les collections de BAC se retrouvent à l’Édifice d’entreposage et de préservation ainsi qu’au Centre de préservation

    C’est en 2023-2024 que s’est achevée la tâche monumentale de déplacer 680 294 contenants de l’installation d’entreposage des collections de Renfrew vers l’Édifice d’entreposage et de préservation et le Centre de préservation à Gatineau. Cette tâche avait commencé en août 2022. Le volume de documents transférés peut-être difficile à imaginer, mais si toutes les boîtes du déménagement étaient placées côte à côte, elles couvriraient une distance légèrement supérieure aux 103 kilomètres qui séparent l’installation de Renfrew et les installations de Gatineau! Ce projet a également permis de rendre 26 694 de ces contenants plus faciles à repérer dans les systèmes de BAC, ce qui a contribué à rendre les collections plus accessibles aux usagers.

    Ce transfert permet de voir à ce qu’un plus grand nombre de collections de BAC soient conservées dans des installations dont l’environnement répond aux normes de préservation, ce qui assure leur préservation à long terme.

  • Outre ce transfert, c’est l’an dernier qu’a commencé la planification pour déplacer les collections à risque de l’installation de Renfrew vers les chambres fortes nouvellement optimisées du Centre de préservation en 2024-2025. Les collections spéciales situées aux Archives publiques du Canada et à la Bibliothèque nationale à Ottawa sont quant à elles en cours de préparation en vue de leur déplacement vers Ādisōke, en 2026-2027. En 2024-2025, la mise en place du nouveau système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air au Centre de préservation de pellicule de nitrate garantira un environnement stable, froid et sec pour les collections de pellicules de nitrate.
• L’élimination des moisissures a prolongé grandement la durée de vie des documents à risque
  • Les conditions environnementales dans les installations de BAC sont gérées de manière à prévenir la croissance des moisissures. Malheureusement, à leur arrivée à BAC, certains objets ont des problèmes de moisissure. Cela nécessite une congélation et la prise de mesures correctives afin que le public puisse avoir accès à ces objets et que leur préservation soit assurée pour les générations actuelles et futures. En 2023-2024, 97 927 articles ont été traités contre les moisissures.
• BAC a dépassé son objectif en ce qui concerne la quantité de documents numériques préservés
  • En 2023-2024, BAC a préservé 2 274 téraoctets de nouveaux documents numériques, ce qui en porte le nombre total de téraoctets préservé à 15 334, dépassant son objectif de 14 000 téraoctets. Parmi ces documents figurent les données du recensement du Canada de 1931, qui ont été traitées à la fois sur des bandes données au Centre de préservation et dans le SGBN aux fins de leur préservation numérique active permanente. Des copies accessibles au public de ces documents ont également été mises en ligne. Enfin, 13 510 gigaoctets de ressources Web, y compris du contenu de médias sociaux, ont été préservés et rendus accessibles au public par le biais des Archives Web du gouvernement du Canada.

Les activités et les initiatives de BAC pour l’acquisition, la description et la préservation du patrimoine documentaire sont soutenues par des approches d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) qui respectent les distinctions et sont culturellement adaptées. BAC a continué d’appliquer ces approches à ses initiatives liées à la description des collections dont il a la garde en utilisant un vocabulaire respectueux, culturellement adapté et historiquement exact.

BAC a entrepris deux grands projets dans l’installation d’entreposage des collections de Renfrew qui favorisent l’atteinte de deux objectifs de développement durable des Nations Unies. Le système de remplacement de la toiture de l’installation a été choisi en raison de la résilience accrue qu’il offre contre les risques climatiques et de son espérance de vie de 35 ans. Ces éléments concordent avec l’objectif de développement durable 9, qui est axé sur la construction d’infrastructures résilientes, la promotion d’une industrialisation durable et l’encouragement de l’innovation.

En outre, l’objectif de développement durable 12, qui prévoit la mise en place de modes de consommation et de production durables grâce à une utilisation efficace des ressources et de l’énergie, est soutenu par le remplacement du réseau de distribution d’électricité. Le nouveau réseau comprend un nouveau transformateur, un appareillage à basse tension et une génératrice d’appoint au diesel, ce qui permettra de conserver les collections dans des conditions ambiantes contrôlées et d’assurer la sécurité du personnel sur place en cas de défaillance du transformateur ou du réseau de distribution d’électricité causée par des conditions météorologiques défavorables. Le réseau a une durée de vie prévue de 40 ans, et son exploitation est économique.

Également, il est à noter qu’en 2023, l’Édifice d’entreposage et de préservation de BAC, qui a ouvert ses portes en 2022, a remporté l’un des Prix canadiens du génie-conseil ainsi que le prix Ingénierie pour un Canada meilleur. Les environnements contrôlés de ce bâtiment respectueux de l’environnement reposent sur une gestion améliorée des réfrigérants et une technologie de freinage des robots par récupération d’énergie, ce qui lui permet de respecter les normes les plus élevées en matière de développement durable.

Plus de renseignements sur l’apport de BAC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Les efforts fructueux de numérisation ont rendu les collections de BAC plus accessibles, tandis que les améliorations apportées aux services en ligne et l’élaboration d’une nouvelle stratégie de service axée sur l’utilisateur offriront au public canadien de plus en plus d’occasions d’accéder au patrimoine documentaire.

Résultats obtenus

• Les efforts de numérisation de BAC rendent le contenu plus accessible
  • BAC reconnaît depuis longtemps que la numérisation jouera un rôle de premier plan dans l’amélioration de la repérabilité des collections dont il a la garde et de l’accès à celles-ci. En 2023-2024, il a dépassé son objectif en rendant 5,7 millions d’images supplémentaires accessibles au public grâce à la numérisation. L’ajout d’une équipe de numérisation au centre régional de BAC à Winnipeg a contribué à ce que ce dernier dépasse son objectif de deux millions d’images pour répondre aux demandes d’AIPRP. En tout, 2,4 millions d’images ont été numérisées pour les demandes d’AIPRP en 2023-2024. Également, BAC a dépassé son objectif lié à l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires en numérisant 237 028 images de contenu autochtone provenant du fonds de l’Inuit Women’s Association, du fonds RG85 du Registre central de la Direction des régions septentrionales et du fonds Isabel York et Arthur H. Tweedle.

  • Une initiative importante de numérisation et de description est en cours, à savoir le projet des externats autochtones

    En 2023-2024, BAC a donné la priorité à l’élimination des obstacles à l’accès aux documents historiques pour les collectivités autochtones, les survivants et les particuliers. Il a mis sur pied une équipe spéciale chargée de préparer la numérisation des documents d’archives relatifs au système fédéral des externats autochtones. Ces activités préparatoires initiales ont été plus longues que prévu, mais BAC a pu numériser 1 971 982 images et est maintenant en voie d’atteindre l’objectif de six millions de pages d’ici mars 2025. Les travaux de description ont commencé eux aussi en 2023-2024. À la fin de l’année, 100 035 pages avaient été décrites. La préparation de la numérisation étant maintenant terminée, BAC tentera de décrire 536 000 pages par mois de façon à pouvoir atteindre ses objectifs pour 2025. Fait important : BAC a consulté ses partenaires autochtones pour intégrer leurs attentes et leurs besoins à l’égard du projet dans les plans, priorités et travaux connexes ainsi que dans la planification des travaux ultérieurs au projet. Les leçons tirées des entretiens serviront à améliorer l’accès aux documents.

  • En février 2023, BAC a achevé sa stratégie de numérisation de 2023-2030 afin d’appuyer son engagement à préserver les collections dont il a la garde pour les générations futures et à les rendre accessibles en ligne aux Canadiens d’un océan à l’autre. La stratégie de numérisation, qui est fondée sur les principes fondamentaux de l’accès et de la repérabilité, de la réconciliation, de l’EDIA ainsi que de la préservation, fera partie intégrante du maintien de la pertinence de BAC, de l’attraction de nouveaux usagers et de l’amélioration de l’accès à ses collections.
• BAC a modernisé ses systèmes et ses plateformes en ligne afin d’en améliorer l’accès
  • En 2023-2024, BAC a continué de moderniser ses services numériques afin de faciliter l’accès aux collections et d’améliorer l’expérience en ligne des usagers. Il a travaillé à la création de nouveaux outils de recherche en ligne liés aux dossiers d’immigration et de nouvelles fonctions pour l’outil de présentation de demandes relatives à l’AIPRP. Il a également amélioré l’outil de recherche dans les recensements en se fondant sur les commentaires des usagers. BAC a aussi ajouté d’autres documents dans l’outil Recherche dans la collection, y compris ceux liés à la Première Guerre mondiale et à la marine royale britannique, et a apporté des améliorations à ce moteur de recherche en s’appuyant sur les suggestions des usagers. Le travail de description de BAC a permis d’améliorer la repérabilité des documents gouvernementaux, et de nouvelles pages d’aide à la recherche ont été ajoutées au site Web pour faciliter la recherche généalogique. En outre, BAC a mis en œuvre le volet d’accès au public d’Archives Web du gouvernement du Canada, qui mettent à la disposition du public 3,1 milliards de documents.

  • Le SGBN en action : accès du public aux données du recensement du Canada de 1931

    Les documents et images du recensement du Canada de 1931 constituent la première collection qui a été traitée et rendue accessible au public par le biais du SGBN. Ces données ont été mises à la disposition des Canadiens le 1er juin 2023. Cette réussite est attribuable à l’opérationnalisation fructueuse du SGBN ainsi qu’à l’engagement et à l’efficacité du personnel de BAC, qui a numérisé et décrit des milliers de documents de sorte qu’ils soient accessibles dès qu’ils pourraient faire l’objet d’une divulgation publique. De plus, pour soutenir la recherche publique de ces documents, BAC a créé des instruments de recherche, des guides et une série de blogues qui présentent des conseils pour naviguer dans les documents.

  • Ces efforts ont permis d’attirer 1,8 million de visiteurs uniques sur le site Web de BAC, et ce chiffre ne tient pas compte des visiteurs uniques de son application principale, à savoir l’outil Recherche dans la collection. Depuis la mise en ligne du nouveau site Web, BAC conduit les visiteurs directement à cette interface de recherche pour qu’ils accomplissent leurs tâches plus efficacement. En 2024-2025, BAC sera en mesure de rendre compte des visiteurs uniques qui consultent l’outil Recherche dans la collection, en plus de son site Web, ce qui donnera un aperçu plus précis de l’expérience des visiteurs en ligne. Il est à noter que l’outil Recherche dans la collection reçoit environ trois millions de requêtes par mois. En fait, l’outil Recherche dans la collection et le catalogue Aurora de BAC ont reçu en tout 52 millions de requêtes en 2023-2024, ce qui démontre que le public accède activement aux collections en ligne de BAC.
  • Les travaux d’amélioration des services en ligne en fonction des commentaires des usagers sont en cours, et l’élaboration actuelle de plans d’interprétation vise à améliorer l’expérience en ligne et à attirer de nouveaux usagers. Chaque mois, BAC reçoit plus de 500 commentaires de la part d’usagers par le biais de ses canaux en ligne, comme le formulaire de rétroaction en ligne. Les commentaires et la rétroaction sont classés et transmis au sein de l’organisation pour orienter les améliorations à apporter.
• La collaboration interne et externe a permis de mettre à la disposition du public un plus grand nombre de documents
  • En reconnaissant le pouvoir de la collaboration pour rendre les documents plus facilement accessibles, BAC s’est engagé dans de nombreux partenariats et projets de collaboration, tant à l’interne qu’à l’externe. La publication, l’an dernier, des documents relatifs à la Loi de l’immigration chinoise de 1923 (communément appelée Loi d’exclusion des Chinois) a nécessité une collaboration efficace entre les équipes de BAC. Elles ont eu à faire les vérifications liées au respect de la vie privée et à numériser et décrire les documents, tout en établissant des partenariats avec les membres de la collectivité sino-canadienne en vue d’améliorer et de renforcer les métadonnées descriptives. Afin d’assurer un large accès à ces documents et de mieux les faire connaître, BAC a collaboré avec FamilySearch International et le Réseau canadien de documentation pour la recherche à l’hébergement des images numériques sur une plateforme publique et gratuite.
  • D’autres projets de numérisation axée sur la collaboration ont permis à BAC de donner accès à une plus grande partie du patrimoine canadien dans l’intérêt du public, du milieu universitaire et des collectivités locales. L’établissement d’un partenariat triennal avec Internet Archive Canada vise à numériser des livres et à les mettre gratuitement à la disposition du public. Les deux premiers mois de ce partenariat ont déjà permis de générer plus de 375 000 images. De plus, à l’appui de la recherche universitaire en cours, BAC a poursuivi sa collaboration avec l’Université de Victoria dans le cadre du Mountain Legacy Project, en procédant à la numérisation et à la description de négatifs sur plaque de verre qui mettent en évidence les effets des changements climatiques. BAC a aussi mobilisé la communauté dans ses efforts de numérisation en acceptant 15 projets au Numéri-Lab. Cette installation pratique permet aux usagers de numériser dans les collections de BAC des documents qui s’avèrent utiles pour leurs recherches ou leurs communautés. Après leur numérisation, ces documents sont rendus disponibles en ligne pour le grand public.
• BAC a continué de soutenir les usagers sur place et à distance
  • En offrant ses services au public à l’échelle du Canada, BAC a effectué 56 868 transactions de service liées aux demandes de référence, à la généalogie, à l’orientation et à la reprographie, que ce soit en ligne, par téléphone, par courriel, par télécopieur, par la poste ou en personne. Les visites en personne des collections physiques spécialisées ont augmenté en 2023-2024, tout comme le nombre de visiteurs qui consultent les documents à diffusion restreinte, les collections spéciales et les microfilms sur place. En fait, le nombre de visiteurs aux Archives publiques du Canada et à la Bibliothèque nationale à Ottawa a augmenté de 11 % depuis 2022-2023. De plus, 24 138 contenants de documents ont été distribués à des clients externes, tandis que 53 762 autres contenants ont été distribués à l’interne au personnel de BAC qui travaille sur toute une gamme de demandes et projets au service des usagers de BAC.
  • Dans le cadre de son engagement à veiller à ce que ses collections soient accessibles pour ses différents usagers, BAC a fourni aux usagers autochtones des services spécialisés pour qu’ils puissent accéder aux documents et bénéficier d’un soutien à la recherche. Environ 8 % des demandes de référence reçues en 2023-2024 concernaient des sujets autochtones. En outre, les services de référence autochtones ont répondu à 42 demandes présentées par des groupes autochtones dans le cadre de rendez-vous, d’ateliers, d’exposés ou de visites en personne. Enfin, une formation a été élaborée et donnée pour permettre au personnel de BAC de mieux soutenir les usagers autochtones.
• BAC travaille à la transformation de ses services aux usagers
  • En 2023-2024, BAC a travaillé avec diligence sur des outils et stratégies qui attireraient de nouveaux publics et amélioreraient l’accès des visiteurs aux services, en mettant particulièrement l’accent sur l’élaboration de modèles de service pour le nouvel édifice conjoint de BAC et de la Bibliothèque publique d’Ottawa, Ādisōke, dont l’ouverture est prévue pour 2026. Les travaux de construction du nouveau bâtiment sont actuellement achevés à 53 % et se déroulent conformément au calendrier prévu.
  • Les nouveaux services qui seront offerts à Ādisōke, notamment un atelier de fabrication collaboratif unique, des espaces d’exposition attrayants et une expérience immersive, viseront à répondre aux besoins et aux intérêts des usagers actuels et des nouveaux usagers. BAC a continué de faire progresser sa vision pour les espaces principaux d’Ādisōke, comme dans le lieu d’accueil et d’orientation, le centre d’histoire familiale et communautaire, et la salle de recherche et de lecture, qui ont été conçus pour favoriser le dialogue avec tous les visiteurs.
  • La transformation des services de BAC va au-delà des travaux de planification relatifs à Ādisōke. De nouveaux modèles de service sont en cours d’élaboration pour les autres points de service de BAC. En 2023-2024, BAC a prolongé les heures d’ouverture de ses salles de consultation au 395, rue Wellington afin d’améliorer l’accès à ses collections.

Des progrès importants ont été réalisés en 2023-2024 pour accroître la capacité de BAC de traiter les demandes relatives à l’AIPRP, ce qui a permis à l’organisation d’améliorer les services à la clientèle et d’appuyer adéquatement les procédures judiciaires du gouvernement du Canada.

Résultats obtenus

• BAC a augmenté sa capacité de traiter les demandes relatives à l’AIPRP
  • L’exercice 2023-2024 a été marqué par une augmentation importante de la capacité de BAC de traiter efficacement les demandes relatives à l’AIPRP. Le taux de traitement des demandes relatives à l’AIPRP, qui a atteint 55 %, n’a pas respecté l’objectif de 75 %, mais il s’agit d’une amélioration notable par rapport au résultat de l’exercice précédent, qui était de 38 %. En 2023-2024, BAC a clos 14 653 demandes relatives à l’AIPRP, soit 3 492 de plus qu’en 2022-2023. Ces demandes comprennent 301 demandes présentées à l’appui du Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle. En outre, 61 % des demandes relatives à l’AIPRP ont été traitées à l’intérieur des délais prévus par la loi, ce qui est bien au-delà du taux de 25 % prévu pour 2023-2024. Fait important, l’équipe de l’AIPRP a réussi à réduire de 200 à 50 jours le temps d’attente pour les demandes d’accès aux documents militaires et de renseignement. L’équipe de gestion des plaintes en matière d’AIPRP a aussi réduit l’arriéré de plaintes identifié par le Commissariat à l’information; en effet, elle a traité 123 000 pages de documents en 2023-2024, réduisant ainsi l’arriéré de 46 % et dépassant l’objectif de 12,5 %.
  • Ces progrès sont attribuables en grande partie à la mise en œuvre continue par BAC de son plan d’action sur l’AIPRP, qui a été mis en place en 2022 à la suite de l’obtention d’un financement temporaire visant à accroître la capacité de BAC à traiter les demandes relatives à l’AIPRP. BAC a adopté le portail en ligne du gouvernement du Canada pour les demandes relatives à l’AIPRP entrantes, ce qui a permis aux clients de disposer d’un seul canal pour soumettre leurs demandes. Il a aussi apporté des changements de politique et de procédure pour améliorer les services, et installé cinq terminaux sécurisés supplémentaires pour traiter les renseignements classifiés en 2023-2024.
  • Outre le traitement des demandes, BAC a soutenu les mesures prises par le gouvernement du Canada à l’égard du quatrième accord de règlement lié à la Purge LGBT, qui touche les membres des Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada et la fonction publique fédérale.

La participation à diverses expositions, une présence accrue en ligne et le soutien continu des collectivités locales et autochtones ont permis à BAC de mieux faire connaître les collections dont il a la garde. La participation aux réunions de comités internationaux et à des conférences internationales a également permis à BAC d’être présent sur la scène mondiale.

Résultats obtenus

• les expositions et événements ont permis au public canadien de découvrir l’étendue des collections de BAC
  • Quelque 222 836 personnes ont participé aux expositions ou aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres organisations, ce qui fait en sorte que plus de personnes que prévues ont été sensibilisées aux collections nationales placées sous sa garde. Deux expositions importantes, soit Ils ont du poil aux pattes. Les attelages de chiens dans l’art autochtone et canadien, un projet de collaboration avec le Musée des beaux-arts du Canada, et Inattendu! Trésors surprenants de Bibliothèque et Archives Canada, qui s’est tenue au Musée canadien de l’histoire, ont permis à plus de 200 000 visiteurs de découvrir des objets importants de l’histoire du Canada. De plus, le prêt de 66 objets originaux, qui allaient de photographies de Yousef Karsh à un recueil de chansons de militants syndicaux, en plus de nombreuses reproductions numériques, a permis de diffuser les collections de BAC auprès d’un large public à l’échelle du pays, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

  • Une collaboration réussie : le Traité n^o 3 est déplacé dans le territoire du Grand Conseil du Traité n^o 3

    En guise d’exemple de sa détermination à renforcer ses liens avec les communautés qu’il sert et de son engagement à l’égard de la réconciliation, BAC a collaboré avec le Grand Conseil du Traité n^o 3 dans les travaux liés à l’exposition du Traité n^o 3 et à ses documents connexes dans différentes collectivités de l’Ontario et du Manitoba. Le Traité n^o 3, qui a été conclu le 3 octobre 1873 entre les Saulteux (qui font partie des Ojibwés) et le gouvernement du Canada, est un accord entre les parties sur le partage de 55 000 milles carrés de terres et de ressources. Il est possible de consulter des copies numériques de la plupart des traités sur le site Web de BAC, mais l’exposition itinérante, qui vise à souligner le 150e anniversaire de la signature du Traité n^o 3, a offert une occasion unique aux 28 collectivités des Premières Nations signataires de consulter les documents originaux. BAC et le Grand Conseil du Traité n^o 3 ont travaillé ensemble pour garantir l’accès aux documents et les protéger, ainsi que pour promouvoir la réconciliation. Une cérémonie a été organisée par les Aînés de la collectivité avant le retour des documents à BAC.

    Au-delà des expositions, BAC a organisé, en 2023-2024, 119 événements publics, qui ont attiré 3 728 participants; il s’agissait notamment de lancements de livres, de discussions de groupe et de symposiums. Il a organisé des événements dans le cadre du Festival du film noir d’Ottawa, de la remise des prix Bibliothèques et Archives Canada, du Salon du livre de l’Outaouais et de la Semaine de la liberté d’expression. Il a également ouvert les portes du Centre de préservation de Gatineau, qui a accueilli 823 visiteurs dans le cadre de 80 visites guidées.

    En outre, afin de répondre aux besoins des communautés autochtones et de contribuer à faire connaître le patrimoine documentaire autochtone dans les collections qu’il préserve, BAC a entrepris de nombreuses initiatives de sensibilisation importantes. L’équipe des Services de référence autochtones a fait un exposé à Iqaluit sur la façon d'effectuer des recherches dans les collections de BAC et a rencontré des chercheurs de l’Inuit Tapiriit Kanatami à Ottawa. BAC a aussi établi un partenariat avec la Bibliothèque publique de Vancouver pour animer des ateliers et des séances sur la généalogie autochtone, il s’est joint au Musée royal de la Colombie-Britannique pour un exposé sur le même sujet et il a organisé une visite de son point de service à Winnipeg pour les étudiants de l’Université de Winnipeg.

    Pour tirer parti de ses succès, BAC a révisé sa stratégie de programmation afin de continuer de s’engager auprès de la population canadienne et d’attirer de nouveaux usagers. En cherchant à mieux définir ses publics actuels et potentiels, BAC a créé un plan d’interprétation pour orienter la mise en place de nouveaux programmes publics, événements et expositions.

• Les programmes de contribution de BAC ont soutenu avec succès le patrimoine documentaire local et autochtone
  • En reconnaissant l’importance de conserver le patrimoine documentaire au sein de la communauté d’où il provient, BAC a aidé les organisations et groupes locaux et autochtones à accroître la sensibilisation et l’accès aux documents d’archives au sein de leurs communautés dans le cadre du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) et de l’initiative Écoutez pour entendre nos voix. Les deux programmes ont connu un vif succès en 2023-2024; presque tous les bénéficiaires qui ont soumis leur rapport final ont indiqué que les projets financés par BAC ont atteint les résultats escomptés.
  • Par le biais du PCPD, BAC a financé 38 projets, dont le projet de gestion des archives de la Société d’histoire multiculturelle de l’Ontario, qui vise à examiner, à évaluer, à classer et à décrire sa collection, et un projet de préservation du North Shore Micmac District Council, qui a comme objectif de rassembler, de catégoriser, de cataloguer, de numériser et d’exposer les œuvres de l’artiste autochtone Nelson Cloud. Dans le cadre du programme Écoutez pour entendre nos voix, qui soutient les efforts d’identification, de numérisation et de préservation du patrimoine documentaire lié aux langues et aux cultures autochtones, on a alloué 1,8 million de dollars à 25 projets dirigés par des organisations autochtones (Premières Nations, Inuit et Nation métisse). Le Conseil des Premières Nations du Yukon, le Conseil tribal des Gwich’in et la Première Nation de Kitsumkalum font partie des organisations qui ont entrepris d’importants projets de numérisation, de description et de migration.
• BAC a renforcé sa présence en ligne et a mobilisé efficacement le public sur les médias sociaux
  • Dans le but d’attirer de nouveaux usagers et de mobiliser le public, BAC a accru grandement ses activités sur les médias sociaux en 2023-2024; il a publié 2 283 messages, ce qui représente une augmentation de 68 % par rapport à 2022-2023. Les messages de BAC sur Facebook, X (Twitter), Instagram, LinkedIn et YouTube ont engendré 170 217 réactions (partages ou commentaires) de la part de membres du public. Toutes les plateformes ont connu une augmentation des interactions, à l’exception de X (Twitter), où il y a eu une baisse des interactions en raison de facteurs extérieurs liés à la plateforme elle-même.

  • Mobilisation positive des collectivités en ligne : le projet Un visage, un nom

    Le projet Un visage, un nom, dans le cadre duquel BAC a publié trois photos par semaine sur Facebook et X (Twitter), s’est avéré particulièrement concluant. En collaboration avec la Nation Nishnawbe Aski, BAC a mis en place le projet pilote Retrouver les siens! dans le cadre du projet Un visage, un nom. La réaction positive du public a été extraordinaire. Le projet a permis d’augmenter de 334 le nombre d’amis sur Facebook et de 729 % le nombre de visites sur la page d’accueil. Le succès du projet a été tel que celui-ci a fait l’objet d’un documentaire à Radio-Canada, qu’il a été abordé lors d’une émission matinale à la radio de CBC à Sudbury et qu’il a fait l’objet d’un reportage au bulletin de nouvelles nationales d’APTN.

    BAC a aussi rejoint les usagers et transmis des connaissances sur les collections dont il est responsable par le biais de balados, de blogues et d’albums Flickr. BAC a diffusé sept balados en 2023-2024, y compris sa série Trésors dévoilés. Celle-ci portait sur des objets de ses collections racontant des moments importants de l’histoire du Canada, qu’il s’agisse des communications pendant la Seconde Guerre mondiale ou des travailleurs chinois qui ont construit le chemin de fer transcanadien et des peuples des Premières Nations qui ont été déplacés par sa construction. De plus, 47 billets du blogue Découvrez Bibliothèque et Archives Canada ont été publiés dans les deux langues officielles. Ces derniers ont traité d’un large éventail de sujets, de la littérature aux arts en passant par des événements historiques importants, et ont permis d’attirer 250 259 visiteurs en anglais et 70 572 visiteurs en français. Parmi les plus populaires, citons les sept billets de blogue en prévision de la publication des dossiers du recensement du Canada de 1931 et la série Cuisinez avec Bibliothèque et Archives Canada, qui portait sur des recettes issues de livres de cuisine historiques conservés dans les collections de BAC et recréées par son personnel. Trente albums Flickr qui comprenaient 873 nouvelles images ayant généré près de 1,6 million de vues ont été produits à la fois en tant que projets indépendants et à l’appui des balados, des blogues et des expositions de BAC.

• BAC a continué de faire progresser son Plan d’action pour le patrimoine autochtone
  • De nombreuses initiatives ont contribué à faire progresser le Plan d’action pour le patrimoine autochtone de BAC, comme la numérisation des dossiers relatifs aux externats autochtones, le travail des Services de référence autochtones et les programmes Écoutez pour entendre nos voix et Nous sommes là : Voici nos histoires. De plus, BAC a entamé des consultations avec le Cercle consultatif autochtone en 2023-2024 et mis en œuvre un plan de sensibilisation à la culture autochtone, en organisant 17 séances de sensibilisation et des cercles de partage pour les membres de son personnel.
  • BAC a poursuivi le dialogue en vue de renforcer les liens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR). En tant que coprésident de la Conférence des archivistes national, provinciaux et territoriaux (CANPT), qui est une plateforme importante facilitant la communication entre le gouvernement du Canada et les archives provinciales et territoriales, BAC a invité le directeur des archives du CNVR à participer aux réunions de la CANPT. La participation du CNVR à ces réunions et l’allocation d’un temps de parole à chaque réunion lui permettent de soulever et de passer en revue des sujets de préoccupation à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale. En outre, BAC a rencontré régulièrement le CNVR pour améliorer l’accès aux documents ayant un contenu autochtone.
• BAC s’est mobilisé auprès des intervenants du pays et de l’étranger, et a ainsi renforcé sa présence à l’échelle nationale et internationale
  • Conformément à sa vision qui consiste à perfectionner son expertise et à la transmettre au monde, BAC a renforcé sa présence sur la scène internationale en 2023-2024. L’année dernière, Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada, est devenue membre du comité directeur du Forum des archivistes nationaux du Conseil international des archives. Elle a également été élue présidente de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques; elle sera en poste de 2025 à 2027. En participant à plusieurs conférences, Mme Weir a veillé à ce que la voix du Canada soit prise en compte dans le débat international sur les bibliothèques et les archives.
  • BAC a participé à un certain nombre d’activités de mobilisation à l’échelle nationale avec des intervenants et la communauté archivistique. Il a participé aux quatre réunions de la CANPT. Le Conseil consultatif jeunesse s’est réuni tous les mois pendant la période de novembre à mars pour discuter de la manière dont BAC pourrait améliorer ses services et ses mesures de sensibilisation. Le groupe des communautés de langue officielle en situation minoritaire et le Forum des partenaires, dont les membres représentent l’expertise et les perspectives diverses de la communauté du patrimoine documentaire canadien, ont tenu régulièrement des réunions en 2023-2024.

Les activités et initiatives des collections nationales dirigées par BAC sont soutenues par les approches relatives à l’ACS Plus. Elles sont culturellement adaptées et fondées sur des distinctions. L’ACS Plus a démontré l’harmonisation de BAC avec les six piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada. Elle est aussi conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité (L.C. 2019, ch. 10).

Étant donné que la législation régissant l’AIPRP ne permet pas la collecte de données sur les demandeurs, l’ACS Plus de BAC porte sur les communautés en quête d’équité élargies servies par l’équipe d’AIPRP de BAC. La fonction a notamment des répercussions directes et indirectes positives sur ces communautés. En effet, elle a permis de répondre à la demande croissante liée aux documents historiques à l’appui des règlements concernant les préjudices et la discrimination subis par le passé, et de favoriser le processus de réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones.

Ādisōke, l’installation partagée de BAC et de la Bibliothèque publique d’Ottawa, répond à l’objectif de développement durable 9, qui consiste à mettre au point des infrastructures résilientes, à promouvoir une industrialisation durable et à encourager l’innovation. On vise aussi à ce que l’édifice obtienne un niveau de certification LEED® et respecte la norme de carboneutralité.

Plus de renseignements sur l’apport de BAC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Les variations des dépenses réelles s’expliquent principalement par :

• l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022)
• la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025)
• l’appui de la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges, afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’enquête du Commissariat à l’information (2022 2023 à 2027-2028)
• la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025)
• la mise en œuvre de l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027)
• le portefeuille de biens immobiliers, incluant l’Édifice d’entreposage et de préservation dont la construction a été complétée en 2022 à Gatineau, au Québec (les dépenses réelles en 2022-2023 incluent un paiement de 36,1 millions de dollars pour l’achèvement substantiel de ce projet de construction)
• le partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke
• les rajustements salariaux à la suite de la ratification des conventions collectives.

Les variations des dépenses prévues s’expliquent principalement par :

• la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021 2022 à 2024-2025)
• l’appui de la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’enquête du Commissariat à l’information (2022-2023 à 2027-2028)
• la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025)
• la mise en œuvre de l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027)
• le partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke
• l’exercice Recentrer les dépenses gouvernementales, annoncé dans le budget de 2023
• les rajustements salariaux à la suite de la ratification des conventions collectives

La variation nette en équivalents temps plein entre les exercices financiers s’explique principalement par l’évolution des ressources liées :

• à l’initiative pour l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022)
• à l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025)
• à l’initiative pour la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025)
• à l’initiative en appui à la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges, afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’enquête du Commissariat à l’information (2022-2023 à 2027-2028)
• à la mise en œuvre de l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027)
• au portefeuille des biens immobiliers, plus précisément pour le déménagement des collections vers l’Édifice d’entreposage et de préservation, dont la construction a été complétée en 2022 à Gatineau, au Québec.

La variation nette en équivalents temps plein prévus entre les exercices financiers s’explique principalement par l’évolution des ressources liées :

• à l’initiative pour la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncée dans le budget de 2021 (2021-2022 à 2024-2025)
• à l’initiative pour la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncée dans le budget de 2022 (2022-2023 à 2024-2025)
• à l’initiative liée à l’appui de la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges, afin de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’enquête du Commissariat à l’information (2022-2023 à 2027-2028)
• à la mise en œuvre de l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT (2023-2024 à 2026-2027)
• au partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke, plus précisément pour la préparation du déménagement des collections prévu en 2025-2026
• l’exercice Recentrer les dépenses gouvernementales, annoncé dans le budget de 2023

Ministre de tutelle

L’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien

Administratrice générale

Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel

Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant

Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, chap. 11

Année de constitution ou de création

2004

Sigle

BAC

Adresse postale

550, boulevard de la Cité, Gatineau (Québec), J8T 0A7

Numéro de téléphone

613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)

Téléimprimeur (ATS)

613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada)

Numéro de télécopieur

613-995-6274

Adresse courriel

reference@bac-lac.gc.ca

Site Web

bibliotheque-archives.canada.ca

analyse comparative entre les sexes plus [ACS Plus] (gender-based analysis plus [GBA+]))

Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

enterprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E (Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones) de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.